Conditions générales de ventes MARIE EN PROVENCE

Informations légales

Raison sociale : Marie en Provence

Siège social : 705 avenue de la Massane 13210 SAINT-REMY DE PROVENCE

N° immatriculation RCS : 819 183 211 RCS Tarascon

Permis d'exploitation n° CMA/29-04-19/230 délivré en application de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. lire l'article ...

Les présentes Conditions Générales de Vente ou CGV s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.marie-en-provence.com. Ces conditions sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
MARIE EN PROVENCE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables et opposables seront celles en vigueur le jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Acceptation des conditions de vente

Toute vente implique l’acceptation de ces conditions générales et ce sans réserve. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Commande

Le client déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous une quelconque tutelle et déclare être en capacité de conclure le présent contrat et les conditions générales figurant ci-dessous.

Validation des commandes (Loi du 13/03/2000)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Accusé réception de la commande

Une fois la commande définitivement confirmée MARIE EN PROVENCE en accusera réception : immédiatement à l’écran, avec possibilité pour le Client d’imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l’adresse électronique fournie par le Client.
MARIE EN PROVENCE ne saurait engager sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l’adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.

Informations

Au cours du traitement de votre commande vous recevrez des courriers électroniques vous informant de la validation de votre commande, de la mise en traitement puis de son expédition. Lorsque la commande aura quittée notre dépôt, vous recevrez un mail vous indiquant le numéro de suivi Colissimo ou Chronopost. A tout moment vous pouvez connaitre l’état de votre commande depuis votre compte sur MARIE EN PROVENCE. Votre facture est consultable et imprimable depuis votre compte sur MARIE EN PROVENCE pour toutes les commandes à l’état « expédié ». MARIE EN PROVENCE ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie de la part du client et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à l’article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables (depuis le 14/06/2014 contre 7 auparavant – Loi Hamon) à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous en faire la demande soit par email à contact@marie-en-provence.com, soit par lettre recommandée R.A.R en indiquant la raison et le motif de votre rétractation ; suite à votre courrier, nous vous contacterons soit par téléphone, soit par mail, pour vous indiquer les modalités de retour de votre produit. La date d’envoi du recommandé faisant foi pour les conditions du délai de 14 jours.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Vous perdriez alors votre droit de rétractation et le produit vous serait retourné à vos frais. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition d’un nouvel article se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, MARIE EN PROVENCE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur au plus vite et dans un délai maximum de trente jours.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

En aucun cas MARIE EN PROVENCE n’est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour. Afin d’assurer le suivi de votre colis, nous vous recommandons donc de choisir un envoi en colissimo Suivi.
Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Produits et disponibilités

Nos produits et offres de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les noms et marques de produits et de fournisseurs sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photographies ou visuels illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de MARIE EN PROVENCE ne peut en aucun cas être engagée. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sur simple demande du fournisseur. Tout produit du site pourra être ajouté, modifié ou retiré et ce sans préavis. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas des informations sur la disponibilité et les délais de livraison vous seront communiquées suite à votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après commande, nous vous informerons par mail ou courrier et ce dans les meilleurs délais, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.

Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€). Les prix figurant sur le site sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. MARIE EN PROVENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits.

Pour les produits livrés en France METROPOLITAINE et CORSE : Les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Pour les produits livrés dans les autres pays, le client peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d'un pays à l'autre et ne peut être définit à l'avance par MARIE EN PROVENCE. Ces droits sont à la charge de l'utilisateur et sont à régler lors de la réception de la commande.

Modes de règlement

MARIE EN PROVENCE met à disposition des ses clients les modes de paiement suivants:

  • 1) paiement par carte bancaire avec le système sécurisé de paiement en ligne proposé et géré par notre partenaire bancaire (en cours)
  • 2) paiement par compte PayPal,
  • 3) paiement par virement bancaire. Dans ce cas veuillez nous contacter pour obtenir nos coordonnées bancaires. En cas de virement, nous attendons toujours d’avoir reçu le règlement pour procéder à l’expédition de la commande, quel qu’en soit l’urgence.

Le mode de paiement choisi sera affiché clairement sur le site lors de la commande. Toute commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera aussitôt prévenu par courrier électronique. MARIE EN PROVENCE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Transaction sécurisée

MARIE EN PROVENCE vous propose un paiement des achats en ligne par carte bancaire grâce à un renvoi automatique vers le site de paiement en ligne PayPal ou vers le site de notre partenaire bancaire. Ainsi aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site MARIE EN PROVENCE.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, le système de paiement en ligne intègre le procédé SSL (Secure Socket Layer) permettant de crypter les coordonnées bancaires du client. Ce protocole de paiement s’applique à 100% des paiements effectués par Carte de Crédit pour protéger vos achats.

Incident de paiement

En cas d’incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit. MARIE EN PROVENCE se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l’acheteur.

Livraison

Nos commandes sont généralement traitées en 48H à 72H. Elles sont expédiées en Colissimo pour lequel le délai de livraison supplémentaire est de 48H maximum, ou en Chronopost pour une livraison le lendemain avant 13 heures . Ces délais sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible ; toutefois ils peuvent varier pour certains articles dont l’approvisionnement se fait en flux tendu auprès de certains fournisseurs.

MARIE EN PROVENCE se réserve le droit de choisir la société de transport afin de sélectionner la solution la plus adaptée au besoin du client. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise devient effectif dés sa sortie de nos locaux. Le client accepte en conséquence d’en supporter les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l’acheteur de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. En l’absence d’instruction de la part du client, MARIE EN PROVENCE se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’elle puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

La vente des produits se faisant par correspondance, en aucun cas le client ne pourra prendre un autre transporteur que celui sélectionné par MARIE EN PROVENCE.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Par ailleurs, il incombe au client lors de sa commande de vérifier que les coordonnées et adresses de livraison sont exactes et complètes. Dans le cas contraire, la responsabilité MARIE EN PROVENCE ne pourrait être engagée si un retard ou une erreur de livraison devait survenir.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de la Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. MARIE EN PROVENCE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont à payer, MARIE EN PROVENCE vous remboursera la différence entre la transaction initiale et les produits réellement livrés s’il devait y avoir des différences.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, pour une adresse de destination. Si vous désirez envoyer différents produits à plusieurs destinations (cas de cadeaux multiples), il vous faudra passer autant de commande que d’adresse d’expédition.

A tout moment, vous pouvez suivre l’évolution de vos commandes sur la rubrique “Mon compte” et, en particulier, suivre les différentes étapes de la livraison de vos commandes en consultant www.chronopost.fr (pour les commandes à livrer avec Chronopost) ou sur www.colissimo.fr (pour les commandes à livrer avec Colissimo).

Responsabilité

MARIE EN PROVENCE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

MARIE EN PROVENCE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. MARIE EN PROVENCE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de non livraison d’une commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons plus aucune réclamation.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s'engage à certifier qu'il a l'âge légal requis lorsqu'il passe commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MARIE EN PROVENCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MARIE EN PROVENCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MARIE EN PROVENCE.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

MARIE EN PROVENCE est le responsable de ces traitements. Lesquels ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par MARIE EN PROVENCE de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.

MARIE EN PROVENCE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MARIE EN PROVENCE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978

Réclamations

Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de MARIE EN PROVENCE est accessible : à l’adresse électronique suivante contact@marie-en-provence.com via le formulaire de contact.

Archivage et preuve

MARIE EN PROVENCE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MARIE EN PROVENCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de MARIE EN PROVENCE est accessible : à l’adresse électronique suivante contact@marie-en-provence.com via le formulaire de contact. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis au Tribunal de Tarascon.

La langue du présent contrat est la langue française.